Comité de suivi

Le Comité de Suivi Individuel (CSI) est un dispositif de suivi annuel et obligatoire instauré par l'arrêté du 25 Mai 2016 et modifié le 26 août 2022. Il assure un accompagnement du doctorant et de la doctorante pendant toute la durée du doctorat et veille au bon déroulement de la formation doctorale du doctorant ou de la doctorante, en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention individuelle de formation. Il se réunit obligatoirement avant l'inscription en deuxième année et ensuite avant chaque nouvelle inscription jusqu'à la fin du doctorat. Il s’applique à l’ensemble des doctorants et des doctorantes inscrites.

I.  Objectifs et missions
- Évaluer les conditions de la formation et les avancées de la recherche,
- Formuler des recommandations et un avis avant chaque réinscription,
- Être particulièrement vigilant à repérer toute forme de conflit, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, ou d'agissement sexiste, et alerter l'école doctorale en cas de difficulté.

II. Période
Les CSI se déroulent de mars à juin : le rapport doit être déposé sur ADUM le 30 juin au plus tard.

III. Référent
Chaque unité ou entité de recherche relevant de l’école doctorale désigne un « référent » qui est responsable de la mise en œuvre du suivi des doctorants et doctorantes. A défaut, c’est la direction de l’unité qui assume ces missions.

IV. Composition
Le CSI comprend au minimum deux membres : un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse et un membre non spécialiste, extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse. Dans la mesure du possible, le CSI comprend un membre extérieur à l'établissement.
Les membres du CSI ne participent pas à la direction du travail du doctorant ou de la doctorante.
L'école doctorale veille à ce que, dans la mesure du possible, sa composition reste constante tout au long du doctorat. Elle veille également à ce que le doctorant ou la doctorante soit consultée sur la composition de son CSI, avant la réunion.
En cas de codirection, la participation du codirecteur ou de la codirectrice est obligatoire.
La composition du CSI est saisie sur ADUM par le doctorant ou la doctorante quinze jours au moins avant la date choisie pour les entretiens. Tout changement de membre doit être mis à jour dans ADUM.

V. Déroulement
Avant chaque entretien annuel, le doctorant ou la doctorante transmet un rapport aux membres du CSI.
Les entretiens sont organisés sous la forme de trois étapes distinctes :
- Présentation de l'avancement des travaux et discussions,
- Entretien du comité avec le doctorant ou la doctorante sans la direction de thèse,
- Entretien du comité avec la direction de thèse sans le doctorant ou la doctorante.
Les trois étapes se déroulent en principe lors d’une même séquence. En cas de difficultés d’organisation, les étapes peuvent être organisées séparément. A titre exceptionnel, l’entretien peut se tenir en visioconférence.

VI. Rapport
Le CSI complète le rapport en ligne et le transmet au doctorant ou à la doctorante qui doit le déposer sur son compte ADUM. Le rapport est visible par la direction de l’école doctorale, la direction de thèse et la direction de l’unité de recherche.

VII. Procédure de signalement
Lorsque le comité repère tout fait laissant supposer l’existence d’un conflit, d’une discrimination, d’un harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes ou défavorables à l’encontre du doctorant ou de la doctorante, ou en cas de difficultés notamment relationnelles avec la direction de la thèse, il ou elle en alerte, par écrit et sans délai, le directeur de l’école doctorale qui prend toute mesure nécessaire relative à la situation du doctorant ou de la doctorante et procède à un signalement à la cellule d'écoute de l'établissement contre les discriminations et les violences sexuelles. Il veille à ce que la cellule donne une suite effective au signalement.

Le guide du comité de suivi de l'école doctorale Droit