ED Droit
Le droit européen du climat : incidences sur les compétences, la substance normative et la gouvernance de l'Union européenne
par Anyssa FATMI (CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES)
Cette soutenance a lieu à 14h00 - Room I-414 Mykolas Romeris University, Ateities g. 20, LT-08303 Vilnius, Lithuania
devant le jury composé de
- Julien BETAILLE - Professeur - Université de Pau et des Pays de l'Adour - Rapporteur
- Sébastien PLATON - Professeur - Université de Bordeaux - Examinateur
- Owen MCINTYRE - Professeur - University College Cork - Rapporteur
- Lyra JAKULEVIČIENE - Professeure - Université Mykolas Romeris - Examinateur
- Indrė ISOKAITĖ - Associate Professor - Université de Vilnius - Examinateur
Cette thèse de doctorat analyse la mise en œuvre du droit européen du climat à travers le prisme de la répartition des compétences, de la cohérence et de la consistance juridiques, ainsi que de la gouvernance de l'Union européenne. S'inscrivant dans le cadre du règlement (UE) 2021/1119 établissant l'objectif juridiquement contraignant de neutralité climatique à l'horizon 2050, elle examine la manière dont les objectifs climatiques ont progressivement reconfiguré la distribution verticale et horizontale des pouvoirs entre l'Union, ses institutions et les États membres. Sans remettre formellement en cause le principe d'attribution, le droit climatique de l'Union exerce une contrainte normative accrue sur les marges d'action nationales et renforce le rôle central de la Commission européenne dans l'orientation, le suivi et le contrôle des politiques climatiques. Cette évolution bouscule les équilibres institutionnels classiques et favourise l'émergence d'une gouvernance polycentrique marquée par une concentration des pouvoirs, des déficits de responsabilité et des asymétries de mise en œuvre. À partir d'une analyse doctrinale et comparative du droit primaire et dérivé de l'Union, de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, des contentieux climatiques nationaux et européens, ainsi que des engagements extérieurs de l'Union—en particulier dans le cadre de l'OMC—la thèse met en évidence les tensions persistantes entre ambition environnementale, intégration du marché intérieur, légitimité démocratique et sécurité juridique. Face à ces constats, la thèse plaide pour un (re)calibrage de l'architecture de gouvernance climatique de l'Union. Elle propose la création d'un réseau climatique européen indépendant, inspiré des autorités administratives indépendantes existantes, afin de renforcer l'expertise, la coordination, l'équité procédurale et la responsabilité institutionnelle, tout en préservant l'équilibre constitutionnel de l'Union. En définitive, l'étude soutient que l'effectivité et la légitimité du droit européen du climat dépendent moins de l'ambition des objectifs affichés que de la cohérence, de la consistance et des modalités de gouvernance qui en encadrent la mise en œuvre.