ED Droit
De la normativité islamique au droit positif. Le cas de l'interdiction des incapables devant les conseils de tutelle égyptiens (1873-1955).
par Aya BEJERMI (INSTITUT DE RECHERCHE MONTESQUIEU)
Cette soutenance a lieu à 9h30 - Salle des thèses Pessac Faculté de Droit de Bordeaux - site Pessac Avenue Léon Duguit 33600 Pessac 44°47'56.4"N 0°36'55.7"W
devant le jury composé de
- Laetitia GUERLAIN - Professeure des universités - Université de Bordeaux - Directeur de these
- Baudouin DUPRET - Directeur de recherche - Centre de Recherche Français à Jérusalem - - CoDirecteur de these
- Nader HAKIM - Professeur des universités - Université de Bordeaux - Examinateur
- Nathalie BERNARD-MAUGIRON - Directrice de recherche - Centre Population & Développement (CEPED) - Rapporteur
- Silvia FALCONIERI - Chargée de recherche - Institut des mondes africains (IMAF) - Rapporteur
- Moussa ABOU RAMADAN - Professeur des universités - Faculté de droit à l'Université de Strasbourg - Examinateur
Sous l'effet conjugué des influences khédiviale, européenne et ottomane, la conceptualisation d'un droit positif codifié en Égypte s'est progressivement éloignée de la doctrine islamique classique (fiqh). Dans le fiqh hanafite, la personne interdite est assimilée à un mineur soumis à une double tutelle : sur la personne (wilāya ʿalā al-nafs) et sur les biens (wilāya ʿalā al-māl). Si l'interdiction relevait du qādī, cette compétence est transférée en 1873 aux conseils de tutelle (majālis ḥisbiyya), créés dans un contexte de crise économique. Dès le début du XIXe siècle, l'Égypte s'engage dans un processus de construction étatique et bureaucratique, marqué par la « positivisation du droit ». Les premières entreprises codificatrices et la mise en place de nouvelles juridictions, tout au long du XIXe siècle, traduisent l'affirmation d'une normativité juridique émanant de l'État. Ce mouvement s'intensifie dans les années 1870 avec l'adoption de codes et la création des tribunaux mixtes (maḥākim al-mukhtaliṭa) et indigènes (maḥākim al-aḥliyya), inscrivant durablement l'Égypte dans la tradition civiliste, malgré l'occupation britannique. La fonction judiciaire est également redéfinie, de nouvelles professions juridiques émergent et une infrastructure judiciaire étatique se met en place. Ce « droit positif », constitutif de l'État égyptien, entre toutefois en tension avec la normativité islamique issue de la sharīʿa et du fiqh, laquelle est aussi affectée par la positivisation. Les tribunaux de la sharīʿa sont réorganisés et intégrés sous le contrôle de l'État. Les juges continuent de statuer selon le fiqh hanafite, mais sur la base de textes écrits inspirés de la codification française et dans un champ de compétence progressivement réduit. Cette compétence est désormais circonscrite à une catégorie nouvelle, le « statut personnel » (al-aḥwāl al-shakhṣiyya), notion empruntée au droit romain et adaptée au contexte égyptien par Muḥammad Qadrī Pacha (1821-1888). Ce code officieux traite notamment de l'interdiction (ḥajr), sur la base des catégories classiques du fiqh telles que la prodigalité (safh) ou la démence (ʿath), qui définissent l'incapacité juridique (ʿadam al-ahliyya) selon des critères sociojuridiques distincts de ceux de la médecine moderne. Parallèlement, de nouveaux concepts issus des sciences médicales modernes, introduites dès 1827 avec la création de l'école de médecine par Clot Bey, pénètrent le raisonnement juridique : « faiblesse des facultés mentales », sénilité ou maladies psychiatriques deviennent des causes recevables d'incapacité. L'étude du contentieux de l'interdiction, à partir de décisions publiées à la première moitié du XXe siècle, principalement dans la revue juridique égyptienne al-Muhāmā, révèle une transformation lexicale et argumentative : les catégories du fiqh sont conservées, mais intégrées dans un raisonnement de droit positif, fondé notamment sur la distinction entre forme (shakl) et fond (mawḍūʿ), l'évaluation des faits et le recours à l'expertise médicale. Le fiqh n'est donc pas aboli, mais reconfiguré : ses concepts sont dissociés de leurs modes classiques de preuve et combinés à des catégories issues des sciences modernes. Par l'étude de la jurisprudence relative à l'incapacité, cette thèse documente le phénomène global de la positivisation du droit à l'échelle de l'Égypte et de la mise en place de son système juridique contemporain.
ED Sciences et environnements
Diversité génétique et taxonomique des communautés à isoétides des lacs et étangs du littoral aquitain
par Estelle-Marie DEBAILLEUL (EABX - Écosystèmes aquatiques et changements globaux)
Cette soutenance a lieu à 8h00 - Nouvel amphithéâtre EABX, INRAE, 50 avenue de Verdun, 33612 Cestas Cedex
devant le jury composé de
- Aurélien JAMONEAU - Chargé de recherche - INRAE - Directeur de these
- Myriam VALERO - Directrice de recherche - Evolutionary Biology and Ecology of Algae (EBEA - CNRS) - Rapporteur
- Olivier LEPAIS - Directeur de recherche - INRAE - CoDirecteur de these
- Nicolas BECH - Maître de conférences - Université de Poitiers - Equipe Ecologie Evolution Symbiose - Rapporteur
- Guillaume EVANNO - Directeur de recherche - UMR DECOD, Rennes - Examinateur
- Gabrielle THIEBAUT - Professeure - ECOBIO CNRS, Rennes - Examinateur
Cette thèse examine les corrélations entre diversité génétique et diversité taxonomique (SGDC) au sein des communautés à isoétides dans les lacs oligotrophes côtiers d'Aquitaine. L'habitat prioritaire européen 3110, caractérisé par les isoétides, subit un fort déclins des populations de ces espèces protégées. L'étude porte sur neuf espèces de macrophytes échantillonnées dans cinq lacs. Les analyses génétiques utilisant des marqueurs microsatellites ont quantifié la diversité génétique par les nombres de Hill. Les corrélations SGDC ont été examinées selon plusieurs approches : décomposition de la variance, modèles d'équations structurelles et ordination NMDS intégrant les matrices de distance génétique (FST) et variables environnementales. Le premier chapitre établit une référence génétique pour neuf espèces co-occurentes (deux isoétides protégées : Lobelia dortmanna et Littorella uniflora ; sept espèces plus communes) à travers cinq lacs. Utilisant des marqueurs microsatellites, l'étude révèle (1) une relation positive entre la rareté des espèces et la diversité génétique ; (2) une différenciation génétique remarquablement élevée (FST = 0.26-0.27), 3-10 fois supérieure aux plantes aquatiques typiques, reflétant une fragmentation extrême ; (3) des taux de clonalité augmentant dans les lacs dégradés comme réponse au stress environnemental ; et (4) une structuration génétique cohérente nord-sud, révélant l'isolement géographique comme déterminant principal. Les chapitres suivants analysent les corrélations SGDC selon plusieurs approches : décomposition de variance, modèles d'équations structurelles, et ordination NMDS intégrant matrices de distance génétique (FST) et variables environnementales aux niveaux de diversité alpha et beta. Seules deux espèces (B. ranunculoides et S. pungens) exhibent des corrélations SGDC significatives, avec les variables environnementales causant quasi-complètement les corrélations observées. Trois archétypes SGDC distincts sont identifiés ; l'hétérogénéité des lacs génère des effets idiosyncratiques locaux sans structuration systématique par espèce. Ces résultats démontrent que diversité génétique et diversité taxonomique ne covarient pas automatiquement au sein des communautés isoétides. La gestion conservatoire de ces habitats Natura 2000 doit considérer les dynamiques génétiques distinctes de chaque espèce et l'importance critique de la connectivité hydrologique entre lacs fragmentés pour maintenir le potentiel adaptatif des populations.