ED Droit
Les infractions sexuelles commises sur internet
par Ass SEYE (INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE)
Cette soutenance a lieu à 14h00 - Amphi Ellul 37 Place Pey Berland 33000 Bordeaux
devant le jury composé de
- Valérie MALABAT - Professeure agrégée - Université de Bordeaux - Directeur de these
- Julien LAGOUTTE - Maître de conférences - Université de Bordeaux - CoDirecteur de these
- Romain OLLARD - Professeur agrégé - Poitiers - Rapporteur
- Audrey DARSONVILLE - Professeure agrégée - Université Paris Nanterre/CDPC - Rapporteur
- Jean-Christophe SAINT-PAU - Professeur agrégé - Université de Bordeaux/ISCJ - Examinateur
- Mbissane NGOM - Professeur agrégé - Université Gaston Berger de Saint Louis - Examinateur
Cette thèse s'attache à analyser la capacité d'adaptation des qualifications de droit commun pour appréhender de manière plus intelligible et adéquate les infractions sexuelles commises sur internet. En se fondant sur une méthode qui privilégie l'application des incriminations de droit commun, l'étude interroge la pertinence et la plasticité de ces qualifications face à l'émergence de plus en plus préoccupant de pratiques sexuelles numériques répréhensibles. Cette approche n'exclut pas, de manière subsidiaire, le recours à des qualifications spéciales lorsque la spécificité des comportements ou des atteintes l'impose. L'objectif est ainsi de mesurer l'effectivité des instruments juridiques existants, tout en évaluant leur capacité à protéger les victimes et à prévenir les comportements illicites, dans un univers numérique où la matérialité des actes et des preuves est profondément bouleversée. L'analyse se déploie tant à l'égard des incriminations qu'à celui de la répression.