ED Droit
La capacité de la personne représentée
par Gwendoline TAFFIN (CENTRE EUROPÉEN DE RECHERCHES EN DROIT DES FAMILLES, DES ASSURANCES, DES PERSONNES ET DE LA SANTÉ)
Cette soutenance a lieu à 9h00 - Salle des thèses Université de Bordeaux - Bâtiment C 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 PESSAC Cedex
devant le jury composé de
- Adeline GOUTTENOIRE - Professeure des universités - Université de Bordeaux - Directeur de these
- Gilles RAOUL-CORMEIL - Professeur des universités - Université de Caen Normandie - Rapporteur
- Ingrid MARIA - Professeure des universités - Université Grenoble Alpes - Rapporteur
- Fabien MARCHADIER - Professeur des universités - Université de Poitiers - Examinateur
- Jean-Marie PLAZY - Professeur des universités - Université de Bordeaux - Examinateur
Les études concernant les personnes représentées que sont le mineur ou le majeur protégé (majeur placé sous un régime de représentation) se focalisent souvent sur l'incapacité de ces derniers, celle-ci ayant pour objet de les protéger. En effet, l'incapacité du majeur protégé et du mineur a une finalité protectrice cependant, il ne faut pas négliger que ces incapacités viennent également réduire l'exercice de certains droits. Il convient alors de constater qu'il est possible de protéger la personne représentée, protection nécessaire au regard de sa particulière vulnérabilité, tout en soutenant qu'elle dispose d'une certaine forme de capacité. La capacité des personnes représentées a beaucoup évolué à travers l'influence des différentes réformes récentes en droit des personnes ou encore en droit des obligations. Le droit français tend alors à évoluer vers une meilleure reconnaissance de l'autonomie des personnes soumises à un régime d'incapacité, qu'elles soient mineures ou majeures protégées bénéficiant d'une mesure de représentation.