ED Droit
Processus de régionalisation du droit du travail en Afrique Subsaharienne : constat d'arrêt et voies de relance
par Sèmèdéton Gautier MAKOUTODE (COMPTRASEC - Centre de Droit Comparé de Travail et de la Sécurité Sociale)
Cette soutenance a lieu à 14h00 - Salle des thèses Faculté de droit de l'Université de Bordeaux Bâtiment C, Travée C1 16 avenue Léon Duguit 33608 Pessac Cedex
devant le jury composé de
- Valérie LACOSTE-MARY - Maîtresse de conférences - Université de Bordeaux - Directeur de these
- Éric MONTCHO-AGBASSA - Professeur - Université d'Abomey-Calavi - Rapporteur
- Lucas BENTO DE CARVALHO - Professeur des universités - Université de Montpellier - Rapporteur
- François PETIT - Maître de conférences - Université de Bordeaux - Examinateur
Cette thèse analyse les perspectives d'harmonisation du droit du travail en Afrique subsaharienne francophone dans le contexte des dynamiques d'intégration régionale à la lumière de l'expérience européenne. L'intensification des échanges économiques, la mobilité croissante de la main-d'œuvre et les exigences du travail décent promues par l'Organisation internationale du Travail renforcent la nécessité de construire un cadre juridique régional cohérent. L'harmonisation apparaît ainsi comme un enjeu majeur de sécurité juridique, de compétitivité économique et de justice sociale. L'objectif de cette recherche est d'identifier les conditions institutionnelles et juridiques susceptibles de favoriser l'émergence progressive d'un droit du travail harmonisé dans les espaces d'intégration ouest-africains. La première partie examine les initiatives engagées au sein de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). L'analyse met en évidence l'ambivalence de ces projets. D'une part, ils traduisent la volonté de promouvoir un socle commun de normes en matière du droit de travail inspirées des standards internationaux et des principes fondamentaux. D'autre part, leur mise en œuvre se heurte à la diversité des systèmes juridiques nationaux, aux disparités économiques et aux exigences institutionnelles des États membres. Le modèle centralisé de l'OHADA, fondé sur des instruments contraignants, soulève la question de son adaptation aux réalités nationales, tandis que l'approche plus souple de la CEDEAO, établie sur la coordination, interroge son effectivité et sa cohérence normative. L'étude montre ainsi que l'harmonisation ne peut se réduire à une simple uniformisation des règles, mais doit s'inscrire dans un processus progressif tenant compte des contextes politiques, économiques et sociaux. La seconde partie propose une démarche alternative reposant sur une harmonisation graduelle au sein de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Cet espace apparaît favorable à une intégration juridique plus approfondie en raison de la proximité des systèmes juridiques, de l'existence d'institutions communautaires relativement consolidées et d'une dynamique d'intégration économique avancée. La recherche préconise un modèle hybride combinant l'adoption de directives communautaires et le recours à la Méthode ouverte de coordination, afin d'établir des standards communs tout en préservant les spécificités nationales. Les domaines prioritaires concernent notamment la santé et la sécurité au travail, les contrats de travail, la durée du travail, le licenciement, la formation professionnelle et le droit de grève. La thèse souligne enfin que l'adoption de normes communes ne saurait suffire à garantir le succès du processus. L'effectivité constitue une condition déterminante et suppose le renforcement des administrations du travail, l'amélioration des mécanismes de contrôle, l'implication des juridictions nationales et la participation des partenaires sociaux. L'harmonisation normative devrait également s'accompagner d'une convergence progressive des systèmes de protection sociale afin de soutenir une intégration régionale orientée vers le progrès social. Au terme de l'étude, l'harmonisation du droit du travail apparaît comme un processus pragmatique, susceptible de trouver dans l'UEMOA un cadre d'expérimentation pour une intégration sociale appelée à inspirer, à terme, des ensembles régionaux plus larges.
ED Sciences Physiques et de l'Ingénieur
Méthodes expérimentales et numériques pour la caractérisation thermique d'éléments adaptatifs de l'enveloppe du bâtiment
par Asmae MOUTAOIKIL (I2M - Institut de Mécanique et d'Ingénierie de Bordeaux)
Cette soutenance a lieu à 9h00 - Amphithéâtre 1 Université de Bordeaux, Avenue de la Libération, Bâtiment A9, 33400 Talence
devant le jury composé de
- Laurent MORA - Professeur des universités - Université de Bordeaux - Directeur de these
- Christian INARD - Professeur des universités - Université de La Rochelle - CoDirecteur de these
- Didier DEFER - Professeur des universités - Université d'Artois - Rapporteur
- Simon ROUCHIER - Maître de conférences - Université Savoie Mont Blanc - Rapporteur
- Valérie LEPILLER - Docteure - Université Marie et Louis Pasteur - Examinateur
- Camille MAGNIONT - Professeure des universités - Université de Technologie Tarbes Occitanie Pyrénées - Examinateur
- Thomas RECHT - Maître de conférences - Université de Bordeaux - Examinateur
L'Union européenne vise à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, et le secteur de la construction doit contribuer à cet objectif, notamment car les bâtiments représentent 40 % de la consommation d'énergie finale et 36 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne. L'enveloppe du bâtiment est l'interface principale entre l'environnement intérieur et extérieur, régissant ainsi les pertes de chaleur en hiver, les gains solaires, l'éclairage naturel, etc. Elle a donc un impact sur la consommation d'énergie de chauffage et de climatisation ainsi que sur le confort des occupants. Dans ce contexte, l'amélioration des performances thermiques des façades joue un rôle clé. Les façades adaptatives apparaissent comme une solution prometteuse pour répondre à ces enjeux. Ce type de façade est définit comme un élément d'enveloppe de bâtiment capable de changer ses propriétés selon les conditions aux limites ou les systèmes de contrôle utilisés. Une façade adaptative est caractérisée par un comportement thermique dynamique, qui peut profiter des conditions climatiques pour améliorer le confort de l'occupant et réduire la consommation du chauffage ou de la climatisation. Malgré ce potentiel, l'application de ce type de façade dans la construction se heurte à plusieurs verrous. Les normes et méthodes existantes pour caractériser les performances thermiques des façades reposent sur l'hypothèse des propriétés de matériaux invariantes. L'indicateur de performance (KPI) calculé se résume alors à une seule valeur, qui ne rend pas compte des états dynamiques d'une façade adaptative. De plus, l'utilisation d'un logiciel de simulation pour simuler ces états nécessite la modélisation de chaque état susceptible de changer rapidement selon les conditions environnementales ainsi que les opérations de contrôle, ce qui complique davantage la caractérisation thermique des façades adaptives. Par ailleurs, cette difficulté peut impacter la phase de la conception préliminaire de la façade adaptative, particulièrement le choix du design, de l'orientation optimale de la façade et des opérations de contrôle associées. À cette fin, la contribution principale de cette thèse est de proposer une méthodologie basée sur des scénarios expérimentaux et un modèle numérique, pour caractériser les performances thermiques de façades adaptatives, avec la finalité d'estimer un indicateur de performance associé. La méthodologie proposée s'articule autour de deux étapes principales. La première étape s'appuie sur la caractérisation de la cellule d'essai extérieure équipée d'une façade de référence, afin d'isoler la contribution propre de l'élément adaptatif. Les mesures expérimentales sont utilisées pour calibrer la cellule d'essai et la validation le modèle numérique. La deuxième étape concerne la caractérisation de la façade adaptative. En effet, cette dernière peut moduler un ou plusieurs phénomènes thermiques qui nécessitent des protocoles expérimentaux spécifiques et un ajustement du modèle numérique. Cette méthodologie a été appliquée à un brise-soleil à lames orientées en diagonale pour évaluer sa transmittance solaire directe, en utilisant une cellule test équipée d'un double vitrage. Un modèle RC est entraîné avec ces scénarios expérimentaux pour estimer la transmittance solaire directe. Ces résultats sont comparés avec la transmittance solaire directe calculée par la méthode de lancer de rayons (BSDF, Bidirectional Scattering Distribution Function) avec un CV(RMSE) de 24 %. Afin d'évaluer l'efficacité de ce prototype, différentes orientations de façade ont été testées, ce qui a permis de déterminer, dès les premières étapes de la conception, l'orientation plein sud comme la plus appropriée pour ce dispositif d'ombrage. Ce travail contribue à l'estimation de la transmittance solaire dynamique basée sur les données, en fonction de l'angle d'incidence solaire et de l'azimut local, pour les dispositifs d'ombrage à géométrie complexe.