ED Droit
L´accès aux médicaments comme garantie du droit à la santé : étude comparative des systèmes brésilien et français
par Aline DA ROCHA LEMOS (CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES SUR LES CONSTITUTIONS, LES LIBERTÉS ET L'ÉTAT)
Cette soutenance a lieu à 14h00 - Salle des actes 16 Av. Léon Duguit, bâtiment B3, 33600 Pessac
devant le jury composé de
- Arnaud MARTIN - Maître de conférences - Cerccle - Université de Bordeaux - Directeur de these
- Gabriel DIAS MARQUES DA CRUZ - Professeur - Faculdade de Direito - Universidade Federal da Bahia - Rapporteur
- Fanny JACQUELOT - Maître de conférences - Faculté de droit de l'Université Jean-Monnet - Rapporteur
- Alioune FALL - Professeur émérite - Université de Bordeaux - Examinateur
- Florence TABOULET - Professeur - Université Paul Sabatier de Toulouse - Examinateur
La thèse examine la relation entre l'accès aux médicaments et le droit à la santé, en vue de comprendre comment ces deux aspects interagissent dans les systèmes de santé du Brésil et de la France. L'objectif principal est de comparer les modalités d'accès aux médicaments dans les systèmes de santé brésilien et français, tout en analysant la structure juridique du droit à la santé dans les deux pays. Une étude comparative a été menée pour examiner les politiques, les réglementations et les pratiques en matière d'accès aux médicaments au Brésil et en France. Cette analyse met en évidence les similitudes et les différences entre les deux systèmes, ainsi que leur impact sur l'accès aux traitements des populations respectives. Le système de santé brésilien est caractérisé par le système unique de santé (SUS), un système universel qui garantit l'accès gratuit aux soins de santé, y compris aux médicaments essentiels. Cependant, le financement et la distribution de ces médicaments représentent des défis, souvent exacerbés par les inégalités régionales et les problèmes logistiques. Le système de santé français repose sur l'assurance maladie obligatoire, qui couvre la plupart des frais de santé, y compris les médicaments. La France dispose d'un réseau de pharmacies bien développé et d'une politique de remboursement qui facilite l'accès aux médicaments. En dépit de contextes et de défis différents, le Brésil et la France mettent tous deux en œuvre des stratégies visant à garantir l'accès aux médicaments. Les deux systèmes ont leurs forces et leurs faiblesses, toutefois ils se rejoignent dans leur objectif de rendre les soins de santé accessibles à tous les citoyens.
L'espace extra-atmosphérique comme zone de conflictualité, enjeux au regard du droit au recours à la force et du droit international humanitaire
par Chloé DUFFORT (CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES)
Cette soutenance a lieu à 14h00 - Salle Manon Cormier Université de Bordeaux Faculté de droit Avenue Léon Duguit 33608 Pessac CEDEX
devant le jury composé de
- Anne-Marie TOURNEPICHE - Professeur des universités - Université de Bordeaux - CoDirecteur de these
- Philippe LAGRANGE - Professeur des universités - Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers - Rapporteur
- Vincent CORREIA - Professeur des universités - McGill University - Rapporteur
- Juia GRIGNON - Professeure des universités - UNIVERSITE LAVAL - CoDirecteur de these
- Fannie LAFONTAINE - Professeur des universités - Université Laval - Examinateur
- Cassandra STEER - Docteure - Australian National University - Examinateur
[La question de l'accès, puis de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique par l'Homme, fascine autant qu'elle menace l'équilibre fragile de la paix et de la sécurité spatiale. A une époque où les ruptures technologiques sont la promesse de prouesses industrielles souveraines toujours plus spectaculaires et que s'accroit par ailleurs, la dépendance de la société aux infrastructures spatiales critiques, cette thèse démontre la nécessité d'appliquer le droit international aux activités spatiales contemporaines qui menacent de rompre la paix et la sécurité internationales. Cependant, le cadre juridique en vigueur a été créé pour les activités spatiales des années 1960, qui ne sont plus comparables avec celles menées par les acteurs spatiaux contemporains. D'ailleurs, le statut de ces acteurs, aussi, a changé. L'accès et l'utilisation de l'espace autrefois réservé à quelques puissances spatiales, sont désormais à la portée de nombreux acteurs privés. Ces changements substantiels ont nécessairement des incidences sur l'effectivité du cadre juridique international dans l'espace, ce qui favorise l'apparition de pratiques ambiguës. Se faisant, le manque d'adaptation des textes du corpus spatialis couplé au peu d'informations disponibles sur la réalité des missions spatiales internationales, favorise l'apparition de conflits. La thèse proposera alors en première intention de changer de paradigme et d'évaluer les menaces spatiales en définissant leurs effets, faute de consensus sur l'objet qui en est le support. Ainsi, toute opération qui n'est pas menaçante pourra être assimilée à un comportement responsable. Nonobstant, cette thèse suit une méthode réaliste, basée sur la technique de la sociologie juridique. Se faisant, les développements juridiques qui y sont proposés se vérifient au regard de faits objectifs, extérieurs au droit. Par conséquent, la possibilité qu'éclate un conflit armé en lien avec l'espace, puisque le cadre juridique en vigueur ne semble pas suffisant pour l'empêcher, ne pouvait être ici ignorée. De fait, en seconde intention, la thèse propose une application prospective du droit international humanitaire pour encadrer les CAI, jusque dans l'espace, en partant du postulat que le conflit armé international spatial peut-être qualifié dès lors qu'une opération militaire hostile est conduite grâce à l'appui significatif d'au moins un système spatial. Néanmoins, à cet égard, il convient de souligner que l'usage dual des biens en temps normal, est le principe dans le milieu spatial. Il ne s'agit pas d'une dualité occasionnelle comme il en ressort de l'exemple classique du pont qui durant un CAI peut changer de statut en fonction de l'utilisation qui en est faite. Cette dualité représente le défi au cœur de ce travail prospectif, car elle contrarie la mise en œuvre de la règle cardinale de distinction en DIH, dont toutes les autres découlent, en vertu d'une interprétation établie par la doctrine et les tribunaux. Toutefois, l'interprétation du DIH n'est pas immuable. Au contraire, le DIH est un droit qui évolue à l'aune des méthodes et moyens de guerre soumis à son encadrement. C'est pourquoi, la thèse propose une interprétation nouvelle du DIH qui consistera, d'une part, à poser la règle fondamentale de précaution dans l'attaque comme nouvelle pierre angulaire de ce droit et, d'autre part, dans l'élargissement de la liste des biens spécialement protégés par le DIH pour y inclure les systèmes spatiaux d'intérêt vital pour les populations de la société internationale. Ainsi, les obstructions faites à la distinction dans l'espace ne sauront remettre en question l'effectivité de la dernière branche de droit international dont les effets de la mise en œuvre sont immédiatement visibles au regard de l'équilibre entre les principes de nécessité militaire et d'Humanité dans les conflits