ED Droit
De l'impartialité du juré d'assises
par Cindy FRUGIER (INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE)
Cette soutenance a lieu à 13h00 - Salle 1 K Université de Bordeaux, Pôle Juridique et Judiciaire, 35 Pl. Pey Berland, 33000 Bordeaux
devant le jury composé de
- François ROUSSEAU - Professeur - Université de NANTES - Rapporteur
- Clément MARGAINE - Professeur - Université de POITIERS - Rapporteur
- Sophie DELBREL - Maîtresse de conférences - Université de BORDEAUX - Examinateur
- Charlotte CLAVERIE-ROUSSET - Professeure - Université de BORDEAUX - Directeur de these
Les recherches se concentrent sur une définition de l'impartialité du juré, sur les garanties procédurales de celles-ci, tendant à prévenir la libre formation de leur intime conviction. La subjectivité, lorsqu'elle expose le juré au regard d'autrui, dans le prétoire ou dans le cadre d'un procès médiatisé, accroît le risque d'un défaut d'impartialité subjective qui, mal maîtrisée, mettrait à mal son devoir d'impartialité.