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Docteurs / Docteures en Droit privé et sciences criminelles
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Docteurs / Docteures en Droit public
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Docteurs / Docteures en Histoire du droit
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Docteurs / Docteures en Science politique

Droit privé et sciences criminelles

l'assistance à la création d'un acte juridique par Clint BOULAND (INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE) soutenue le 18-02-2022 sous la direction de Jean-marie PLAZY
La protection de l'information économique en droit comparé franco-canadienDroit au secret et droit d'accès à l'information du public : le cas des lanceurs d'alerte par Jeanne HUBER (INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE) soutenue le 18-03-2022 sous la direction de Jean-christophe SAINT-PAU et Simon ROY
La fiscalité internationale des sociétés de personnes - Étude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain par Benoit JARIGE (INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE) soutenue le 24-03-2022 sous la direction de Ronan RAFFRAY
Les motifs d'exonération en droit pénal international par Barbara DREVET (INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE) soutenue le 25-03-2022 sous la direction de Valérie MALABAT
LA PRESCRIPTION CIVILE, ÉTUDE COMPARÉE DROIT FRANÇAIS ET DROIT KOWEITIEN par Latifa ALZAMEL (INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE) soutenue le 13-04-2022 sous la direction de Frédérique JULIENNE
Les infractions en mer. Étude comparative entre les droits français et togolais par Kodjovi ABOBOYAYA (INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE) soutenue le 09-09-2022 sous la direction de Jean-christophe SAINT-PAU
L'anticipation successorale à l'épreuve de l'ordre public successoral par Alexandre AURIOL (INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE) soutenue le 07-10-2022 sous la direction de Eric FONGARO
Les monnaies virtuelles : Essai sur l'intégration d'une nouvelle classe d'actifs dans les concepts fondamentaux du droit privé par Thibaud GUILLEBON (INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE) soutenue le 21-10-2022 sous la direction de Florence DEBOISSY
Handicap et travail : étude comparée des systèmes juridiques français et béninois par Bio bienvenu BONI (COMPTRASEC - Centre de Droit Comparé de Travail et de la Sécurité Sociale) soutenue le 23-11-2022 sous la direction de Jérome PORTA et A. noël GBAGUIDI
Les obstacles au jugement des criminels Devant la Cour pénale Internationale par Somaia EL ZAWAM (INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE) soutenue le 24-11-2022 sous la direction de Charlotte CLAVERIE-ROUSSET
Le temps dans la répression pénale : comparaison des systèmes français et camerounais par Hilaire NYADJAM TOMI (INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE) soutenue le 30-11-2022 sous la direction de Evelyne BONIS et Dominique junior ZAMBO ZAMBO
La connexion entre droit fiscal et comptabilité dans les groupes de sociétés de l'union européenne par Florian LAUSSUCQ (INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE) soutenue le 05-12-2022 sous la direction de Florence DEBOISSY
L'aménagement conventionnel du procès civil par Mélanie CHEVREUL (INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE) soutenue le 08-12-2022 sous la direction de Aurélie BERGEAUD WETTERWALD
La responsabilité pénale du fait des choses par Adeline COSTES (INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE) soutenue le 09-12-2022 sous la direction de Jean-christophe SAINT-PAU
Répressions pénale et extra-pénales en droit comparé français et canadien : contribution à la théorie générale de la répression par Tiphaine DOURGES (INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE) soutenue le 09-12-2022 sous la direction de Olivier DECIMA et Simon ROY
L'articulation des procédures pénale et fiscale par Manon DE SAINT-LEGER (INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES ET DE LA JUSTICE) soutenue le 13-12-2022 sous la direction de Evelyne BONIS
L'opposabilité aux tiers de la convention d'arbitrage par Jalal MHAOUN (INSTITUT DE RECHERCHE EN DROIT DES AFFAIRES ET DU PATRIMOINE) soutenue le 13-12-2022 sous la direction de Bernard SAINTOURENS
L'organisation des groupements professionnels par Maëllie LABARTHE (COMPTRASEC - Centre de Droit Comparé de Travail et de la Sécurité Sociale) soutenue le 16-12-2022 sous la direction de Gilles AUZERO

Droit public

L'Indépendance de la Justice en France et en Italie par Mélanie MANTELLI (INSTITUT LÉON DUGUIT) soutenue le 20-01-2022 sous la direction de Pascal JAN
Le contre-pouvoir populaire. Recherche sur le pouvoir du peuple en corps à partir du cas français par Lina MEGAHED (CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES SUR LES CONSTITUTIONS, LES LIBERTÉS ET L'ÉTAT) soutenue le 21-01-2022 sous la direction de Frédérique RUEDA
Le principe de mise en concurrence dans les contrats de commande publique en droit tunisien. par Ghada JARRAR (INSTITUT LÉON DUGUIT) soutenue le 22-03-2022 sous la direction de Jean-françois BRISSON et Ridha JENAYAH
La participation des personnes privées au développement du droit international : l'exemple du droit international humanitaire par Mohammad SHARIFIFARD (CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES) soutenue le 28-03-2022 sous la direction de Anne-marie TOURNEPICHE
LA SPÉCIFICITÉ DU RÉGIME JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX AU BRÉSIL par Ayla SOBRAL DE BRITO (CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES) soutenue le 29-03-2022 sous la direction de Olivier DUBOS et Leila LANKARANI
Contribution à une redéfinition de l'autonomie financière des collectivités territoriales par Matthieu ROUVEYRE (INSTITUT LÉON DUGUIT) soutenue le 20-05-2022 sous la direction de Alain PARIENTE
La protection des droits sociaux en droit européen, l'articulation normative entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne par Manon THOUVENOT (COMPTRASEC - Centre de Droit Comparé de Travail et de la Sécurité Sociale) soutenue le 13-07-2022 sous la direction de Philippe MARTIN et Olivier DELAS
L'usage du droit dans les processus de démocratisation en Afrique Francophone. Étude comparative des cas béninois, burkinabè et ivoirien. par Valentin LESFAURIES (CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES SUR LES CONSTITUTIONS, LES LIBERTÉS ET L'ÉTAT) soutenue le 18-11-2022 sous la direction de Arnaud MARTIN
L'émergence d'un nouvel ordre constitutionnel au Maroc : bilan et perspectives. par El maamoun FIKRI (CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES SUR LES CONSTITUTIONS, LES LIBERTÉS ET L'ÉTAT) soutenue le 09-12-2022 sous la direction de Arnaud MARTIN et Nadia BERNOUSSI
« Le cadre constitutionnel des droits et libertés en période de transition : Étude comparative des cas tunisien et égyptien ». par Mohamed AWIDAN (CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES COMPARATIVES SUR LES CONSTITUTIONS, LES LIBERTÉS ET L'ÉTAT) soutenue le 12-12-2022 sous la direction de Arnaud MARTIN
L'autonomisation du droit international du patrimoine et des biens culturels par Maxime DANTZLINGER (CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES) soutenue le 12-12-2022 sous la direction de Anne-marie TOURNEPICHE
La protection internationale des investissements dans la Caraïbe : une mosaïque complexe de méfiance et d'adaptation par Milcar DORCE (CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES) soutenue le 12-12-2022 sous la direction de Baptiste TRANCHANT
la rationalisation des integrations regionales en afrique de l' ouest: aspects institutionnels et matériels. par Marius EBISSAYI (CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES) soutenue le 17-12-2022 sous la direction de Olivier DUBOS et Fabrice HOURQUEBIE
Les entités religieuses dans les systèmes juridiques anglais, espagnol et français. Contribution à l'étude des relations entre les religions et l'État par Florian GAILLARD (LAM par convention 2016-2020) soutenue le 21-12-2022 sous la direction de Alioune FALL et Marta FRANCH SAGUER

Histoire du droit

La justice chez André Gide et François Mauriac. De la morale au prétoire. par Ophélie COLOMB (INSTITUT DE RECHERCHES MONTESQUIEU) soutenue le 18-03-2022 sous la direction de Yann DELBREL et Martine SAGAERT
Le contrôle judiciaire de l'imprimé sous la Troisième République (1870-1906). par Clémence FAUGERE (INSTITUT DE RECHERCHES MONTESQUIEU) soutenue le 08-12-2022 sous la direction de Yann DELBREL et Gisèle SAPIRO
La doctrine du XIXe siècle et l'individualisme juridique : discours des juristes sur l'ordre social contemporain par Nicolas LLESTA (INSTITUT DE RECHERCHES MONTESQUIEU) soutenue le 14-12-2022 sous la direction de Nader HAKIM
La recherche de l'intention en droit pénal contemporain (XIXe-XXe siècles) par Alexandre FRAMBÉRY (INSTITUT DE RECHERCHES MONTESQUIEU) soutenue le 15-12-2022 sous la direction de Nader HAKIM et Marie MANIKIS

Science politique

Les partis politiques en Albanie. La difficile démocratisation d'une société post-totalitaire (1990-2020) par Eralda KODRA (INSTITUT DE RECHERCHES MONTESQUIEU) soutenue le 16-05-2022 sous la direction de Philippe CLARET
Corruption politique et clientélisme dans la Roumanie post-communiste. La récuperation privative des réformes structurelles par les élites politiques nationales (1989-2016). par Marius DRAGHICI (INSTITUT DE RECHERCHES MONTESQUIEU) soutenue le 27-09-2022 sous la direction de Philippe CLARET